Qu'est-ce qu'une licence RBQ ?
La licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un permis obligatoire pour tout entrepreneur qui souhaite effectuer des travaux de construction au Québec. Délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment, elle atteste que l'entrepreneur possède les compétences techniques, la solvabilité et l'assurance responsabilité requises pour exercer son métier.
Tout entrepreneur qui réalise des travaux de construction pour autrui doit détenir une licence RBQ, quelle que soit la valeur des travaux. Cela inclut la construction neuve, la rénovation majeure, l'installation de systèmes mécaniques et électriques, ainsi que certains travaux de réparation.
Le seuil de 20 000 $ est souvent mentionné, mais il s'agit d'une exemption spécifique pour les constructeurs-propriétaires qui effectuent des travaux sur leur propre résidence. En dessous de ce seuil, un propriétaire n'a pas besoin de licence pour rénover sa propre maison — mais un entrepreneur qui fait des travaux pour un client doit toujours être licencié.
La RBQ distingue deux grands types de licences : la licence d'entrepreneur général, qui couvre la construction et la rénovation de bâtiments selon ses sous-catégories, et la licence d'entrepreneur spécialisé, qui est restreinte à des corps de métier précis. Chaque licence est associée à des sous-catégories numérotées (de 1.1 à 17), qui définissent la nature des travaux autorisés.
Comment vérifier une licence RBQ ?
Vérifier une licence RBQ est une étape essentielle avant de confier des travaux à un entrepreneur. Voici les principales méthodes :
- Registre en ligne de la RBQ : Le site de la Régie du bâtiment du Québec (rbq.gouv.qc.ca) propose un répertoire consultable gratuitement. Vous y trouvez le numéro de licence, les sous-catégories, le statut et la date d'expiration.
- Outil Batiscore : En plus des informations de la RBQ, Batiscore croise les données du REQ (Registraire des entreprises), de l'OPC (Office de la protection du consommateur) et de CanLII (décisions disciplinaires) pour offrir un portrait complet de l'entrepreneur en une seule recherche.
- Appel téléphonique à la RBQ : Vous pouvez joindre la RBQ par téléphone pour confirmer la validité d'une licence, bien que cette méthode soit plus lente et moins pratique que la vérification en ligne.
Lors de la vérification, assurez-vous de relever les informations suivantes : le numéro de licence, les sous-catégories (qui doivent correspondre aux travaux envisagés), le statut (qui doit être actif), la date d'expiration et le nom légalde l'entreprise (qui doit correspondre à celui figurant sur le contrat).
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Vérifier un entrepreneur →Que signifient les différents statuts ?
Le registre de la RBQ affiche plusieurs statuts possibles pour une licence. Comprendre ces statuts est crucial pour évaluer la fiabilité d'un entrepreneur :
- Valide : La licence est active et en règle. L'entrepreneur est autorisé à exercer les travaux couverts par ses sous-catégories de licence.
- Suspendue : La licence a été temporairement retirée, souvent en raison d'un manquement (non-paiement de dette, infraction aux règles de sécurité, non-respect des conditions de licence). Un entrepreneur dont la licence est suspendue n'a pas le droit d'exercer.
- Annulée : La licence a été résiliée, généralement à la demande de l'entrepreneur ou parce que les conditions de renouvellement n'ont pas été remplies. L'entrepreneur ne peut plus exercer sous cette licence.
- Révoquée : La licence a été retirée par la RBQ pour des manquements graves (fraude, négligence répétée, danger pour le public). Il s'agit du statut le plus sévère. L'entrepreneur peut se voir interdire d'obtenir une nouvelle licence, notamment s'il a été emprisonné pour des infractions criminelles liées à la construction.
- Réouverte : La licence, précédemment suspendue ou annulée, a été rétablie après que l'entrepreneur a corrigé la situation. Bien que la licence soit à nouveau active, il convient de vérifier les raisons de la suspension ou de l'annulation antérieure.
Un entrepreneur dont la licence a été suspendue, annulée ou révoquée puis réouverte mérite une attention particulière. Vérifiez les motifs de la sanction initiale avant de lui confier des travaux.
Entrepreneur général vs spécialisé
La RBQ émet deux grands types de licence, chacune couvrant un périmètre de travaux différent :
Entrepreneur général
L'entrepreneur général peut construire, rénover ou modifier des bâtiments selon les sous-catégories détenues (p. ex. 1.1.1 pour les bâtiments résidentiels neufs, 1.3 pour les bâtiments de tout genre). Il peut agir comme maître d'œuvre et coordonner l'ensemble d'un projet. Cette licence exige une garantie financière et une assurance responsabilité civile plus élevées.
Entrepreneur spécialisé
L'entrepreneur spécialisé est restreint à des travaux spécifiques définis par sa sous-catégorie de licence. Par exemple, la sous-catégorie 15.5 couvre la plomberie, la sous-catégorie 16 l'électricité et la sous-catégorie 1.9 la mécanique du bâtiment. Un entrepreneur spécialisé ne peut pas agir comme entrepreneur général et coordonner l'ensemble d'un projet de rénovation.
Pour le consommateur, il est important de s'assurer que les sous-catégories de licence de l'entrepreneur correspondent bien aux travaux envisagés. Un entrepreneur spécialisé en plomberie ne peut pas légalement superviser l'ensemble d'un projet de rénovation comprenant de la charpenterie ou de l'électricité.
Que faire si la licence est invalide ?
Si la vérification révèle que la licence de l'entrepreneur est suspendue, annulée ou révoquée, voici les mesures à prendre :
- Ne signez pas le contrat : Un entrepreneur sans licence valide n'est pas autorisé à effectuer les travaux. Un contrat signé avec un entrepreneur non licencié peut être difficile à faire valoir et vous prive des recours habituels.
- Signalez la situation à la RBQ : La RBQ prend les plaintes au sérieux. Tout entrepreneur qui exerce sans licence valide commet une infraction à la Loi sur le bâtiment et s'expose à des amendes importantes.
- Vérifiez s'il s'agit d'une société phénix : Un entrepreneur dont la licence a été révoquée peut avoir ouvert une nouvelle compagnie sous un autre nom pour contourner la sanction. Vérifiez si la nouvelle entreprise partage des liens (même adresse, même téléphone, même dirigeant) avec l'ancienne. En savoir plus sur les sociétés phénix →
Questions fréquentes
Est-ce qu'un entrepreneur peut travailler sans licence RBQ ?
Non. Au Québec, tout entrepreneur qui effectue des travaux de construction pour autrui doit détenir une licence RBQ, quelle que soit la valeur des travaux. Travailler sans licence constitue une infraction à la Loi sur le bâtiment et expose l'entrepreneur à des amendes pouvant atteindre plus de 100 000 $. Pour le consommateur, un contrat signé avec un entrepreneur non licencié peut être difficile à faire valoir. Consultez notre guide sur les entrepreneurs sans licence →
Comment savoir si une licence RBQ est encore valide ?
Vous pouvez vérifier la validité d'une licence RBQ en consultant le registre en ligne de la Régie du bâtiment du Québec (rbq.gouv.qc.ca) ou en utilisant l'outil gratuit Batiscore, qui croise les données de la RBQ avec celles du REQ, de l'OPC et de CanLII pour un portrait complet de l'entrepreneur.
Quelle est la différence entre un entrepreneur général et spécialisé ?
L'entrepreneur général peut construire, rénover ou modifier des bâtiments selon ses sous-catégories. L'entrepreneur spécialisé est restreint à des travaux spécifiques comme la plomberie (sous-catégorie 15.5), l'électricité (sous-catégorie 16) ou la mécanique du bâtiment (sous-catégorie 1.9). Un entrepreneur spécialisé ne peut effectuer que les travaux couverts par sa sous-catégorie.