Pourquoi vérifier un entrepreneur avant de signer ?
Au Québec, n'importe qui peut incorporer une nouvelle compagnie en quelques jours. Un entrepreneur ayant eu des difficultés — poursuites, dettes envers des clients, licence suspendue — peut fermer son entreprise et en ouvrir une autre sous un nouveau nom.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) signale régulièrement ce type de situation dans ses communications sur les stratagèmes frauduleux en rénovation. Pour un consommateur, le risque est réel : en cherchant le nouveau nom, aucun antécédent négatif n'apparaît — parce que c'est un nom tout neuf.
Le lien entre l'ancienne et la nouvelle compagnie se repère souvent grâce à ces indices :
- Le même numéro de téléphone
- La même adresse d'affaires
- Un nom similaire (“Construction XYZ” → “Rénovations XYZ”)
- Les mêmes spécialités et le même territoire
Les risques d'un entrepreneur non vérifié
Sans vérification préalable, les consommateurs s'exposent à des situations difficiles :
- Travaux inachevés : L'entrepreneur disparaît en cours de chantier avec les dépôts versés.
- Malfaçons non réparées : Sans compagnie légale existante, aucun recours direct n'est possible contre l'entité qui a signé le contrat.
- Garantie sans valeur : Les garanties contractuelles deviennent inapplicables si la compagnie est radiée au REQ.
- Recours longs et coûteux : Prouver devant les tribunaux le lien entre l'ancienne et la nouvelle entité est une démarche longue et coûteuse.
Les signaux d'alerte à surveiller
1. Même numéro de téléphone qu'une compagnie radiée
C'est l'indice le plus fiable. Un entrepreneur qui ouvre une nouvelle compagnie conserve souvent son ancien numéro pour ne pas perdre ses clients. Si ce numéro correspond à celui d'une entité radiée ou en faillite, le lien entre les deux compagnies est très probable.
2. Même adresse d'affaires qu'une compagnie fermée
Une adresse partagée entre une compagnie active et une compagnie radiée est un signal fort, à condition que l'adresse ne soit pas un centre d'affaires virtuel. Si seulement 2-3 entreprises partagent cette adresse, le lien est probablement réel.
3. Nom similaire, même ville
“Construction ABC” qui ferme et “Rénovations ABC” qui ouvre quelques mois plus tard à la même adresse. La similarité du nom couplée à la même ville est révélatrice.
4. Compagnie très récente, dirigeant avec antécédents
Méfiez-vous des compagnies incorporées depuis moins de 2 ans dont le dirigeant est associé à d'autres compagnies radiées ou en faillite. Vérifiez le REQ.
Comment vérifier un entrepreneur avant de signer
- Vérifiez la licence RBQ : La licence doit être valide et active. Une suspension récente est un signal d'alarme sérieux.
- Vérifiez le statut REQ : La compagnie doit être active. Une radiation récente suivie d'une nouvelle incorporation mérite attention.
- Consultez les décisions disciplinaires : Les décisions du Bureau des régisseurs de la RBQ sont publiques sur CanLII. Elles documentent les manquements graves.
- Cherchez les connexions : Vérifiez si l'entrepreneur partage un téléphone ou une adresse avec des compagnies radiées ou en faillite.
- Consultez l'OPC : L'Office de la protection du consommateur conserve un registre des plaintes déposées contre les entrepreneurs.
Vérifiez gratuitement en 30 secondes
Notre outil croise automatiquement RBQ, REQ, OPC et CanLII, et détecte les connexions entre entreprises (même téléphone, même adresse) pour vous informer avant de signer.
Vérifier un entrepreneur →Questions fréquentes
Est-ce qu'un entrepreneur peut légalement fermer sa compagnie et en ouvrir une autre ?
Oui, c'est légal. Un entrepreneur peut tout à fait fermer une entreprise et en créer une nouvelle. Ce que vous souhaitez savoir, c'est si cette nouvelle compagnie est liée à des difficultés passées — et c'est précisément ce que notre outil vérifie en croisant téléphone, adresse et nom entre toutes les entreprises.
La RBQ vérifie-t-elle ces connexions ?
Partiellement. La RBQ peut refuser ou révoquer une licence si les dirigeants d'une nouvelle entreprise sont associés à d'anciennes entités ayant eu des manquements graves. Mais des changements de dirigeants nominaux peuvent contourner ces contrôles, et la vérification n'est pas systématique pour toutes les nouvelles incorporations.
Que faire si je suis victime d'un entrepreneur malhonnête ?
Déposez une plainte à l'OPC (Office de la protection du consommateur) et à la RBQ. Pour les constructions neuves, vérifiez si l'entrepreneur est accrédité par la Garantie de construction résidentielle (GCR), qui a remplacé la GQH depuis janvier 2015. Consultez Éducaloi pour connaître vos recours légaux, notamment la possibilité de lever le voile corporatif pour tenir le dirigeant personnellement responsable.
Comment savoir si une compagnie vient d'être incorporée ?
Le Registraire des entreprises du Québec (REQ) indique la date d'immatriculation de chaque compagnie. Une compagnie incorporée depuis moins de 1-2 ans sans historique vérifiable mérite une vigilance accrue, surtout pour des contrats importants.