Travailler avec un entrepreneur sans licence RBQ

Le cadre légal

Au Québec, la Loi sur le bâtiment impose à tout entrepreneur qui effectue des travaux de construction pour autrui de détenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), quelle que soit la valeur des travaux. Cette exigence s'applique à la construction neuve, à la rénovation, à l'installation de systèmes mécaniques et électriques, ainsi qu'à certains travaux de réparation et d'entretien.

Le seuil de 20 000 $ est souvent évoqué, mais il s'agit d'une exemption spécifique pour les constructeurs-propriétaires — des particuliers qui construisent ou rénover leur propre résidence. En dessous de ce seuil, un propriétaire n'a pas besoin de licence pour les travaux sur sa propre maison. Mais un entrepreneur qui fait des travaux pour un client doit toujours être licencié, peu importe le montant du contrat.

Le consommateur est toujours protégé par la Loi sur la protection du consommateur, qui s'applique indépendamment du fait que l'entrepreneur détienne ou non une licence RBQ.

Les risques pour le propriétaire

Engager un entrepreneur sans licence RBQ comporte des risques importants pour le propriétaire :

• Aucune garantie légale complète : Les recours offerts par la RBQ et les garanties réglementaires ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs licenciés. Sans licence, vous n'avez pas accès au cautionnement obligatoire ni aux mécanismes de protection prévus par la loi.
• Aucune couverture d'assurance : L'assurance responsabilité civile de l'entrepreneur est une condition d'obtention de la licence RBQ. Un entrepreneur non licencié n'a pas cette obligation — si un accident ou des dommages surviennent sur votre chantier, votre propre assurance habitation pourrait refuser de couvrir les sinistres liés aux travaux.
• Aucun recours via la RBQ : La RBQ ne peut pas intervenir dans un litige opposant un consommateur à un entrepreneur non licencié, puisqu'elle n'a aucune juridiction sur ce dernier. Vos seuls recours se trouvent auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC) et des tribunaux.
• Arrêt de travail municipal : Les municipalités peuvent émettre un arrêt de travail si elles constatent que des travaux sont réalisés par un entrepreneur sans licence. Les travaux sont alors suspendus jusqu'à ce qu'un entrepreneur licencié reprenne le chantier, ce qui entraîne des délais et des coûts supplémentaires.

Les pénalités pour l'entrepreneur

Travailler sans licence RBQ est une infraction à la Loi sur le bâtiment. Les pénalités sont sévères et les montants sont indexés annuellement :

• Amendes pour individu : À partir de 14 098 $ pour une première offense (travail sans licence), pouvant aller jusqu'à 105 734 $. En cas de récidive, les amendes sont doublées, puis triplées pour les récidives additionnelles.
• Amendes pour personne morale : À partir de 42 292 $, pouvant aller jusqu'à 211 465 $. Ces montants sont environ trois fois supérieurs à ceux imposés aux individus.
• Accusations criminelles possibles : Dans les cas les plus graves — fraude, mise en danger du public, travail répété sans licence — des accusations criminelles peuvent être portées en plus des amendes administratives.
• Interdiction d'obtenir une licence : Un entrepreneur reconnu coupable d'infractions criminelles graves (fraude, gangstérisme, etc.) peut se voir interdire d'obtenir une licence RBQ pour une période d'au moins cinq ans après la fin de sa peine d'emprisonnement.

Que faire si vous avez engagé un entrepreneur sans licence

Si vous découvrez que l'entrepreneur que vous avez embauché ne détient pas de licence RBQ, voici les étapes à suivre :

1. Arrêtez les travaux : Suspendez immédiatement tout travail en cours. Continuer avec un entrepreneur non licencié augmente vos risques et peut compromettre vos recours futurs.
2. Documentez tout : Rassemblez le contrat signé, les factures, les soumissions, les échanges de courriels et de texts, les photos du chantier et tout autre élément prouvant l'entente et l'état des travaux.
3. Déposez une plainte auprès de l'OPC : L'Office de la protection du consommateur peut vous accompagner dans vos démarches et intervenir auprès de l'entrepreneur. Consultez notre guide pour déposer une plainte à l'OPC →
4. Signalez à la RBQ : Même si la RBQ ne peut pas résoudre votre litige, elle peut enquêter sur l'entrepreneur et imposer des amendes. Votre signalement contribue à protéger d'autres consommateurs.
5. Envisagez les petites créances : Si les négociations échouent, vous pouvez déposer une demande à la Division des petites créances du Tribunal du Québec pour les réclamations allant jusqu'à 15 000 $.

Comment vérifier avant d'engager

La vérification d'un entrepreneur avant de signer un contrat est l'étape la plus importante pour éviter les problèmes. Voici les vérifications essentielles :

1. Vérifiez la licence RBQ : Utilisez le registre en ligne de la RBQ (rbq.gouv.qc.ca) ou notre outil gratuit pour confirmer que la licence est valide, active et correspond aux travaux envisagés. Guide complet pour vérifier une licence RBQ →
2. Vérifiez le statut au REQ : Le Registraire des entreprises du Québec (REQ) permet de confirmer que l'entreprise est bien enregistrée, active et que le nom légal correspond à celui figurant sur le contrat.
3. Recherchez les connexions avec des entreprises fermées : Certains entrepreneurs dont la licence a été révoquée ouvrent une nouvelle entreprise sous un autre nom pour contourner la sanction — un phénomène connu sous le nom de société phénix. Vérifiez si l'entreprise partage la même adresse, le même téléphone ou les mêmes dirigeants qu'une entreprise fermée.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Comment vérifier une licence RBQ — Guide complet
• Déposer une plainte à l'OPC contre un entrepreneur