Où chercher les plaintes ?
Il n'existe pas un seul registre qui regroupe toutes les plaintes contre un entrepreneur. Il faut consulter plusieurs sources, qui couvrent chacune une partie du dossier :
- L'Office de la protection du consommateur (OPC) reçoit les plaintes des consommateurs contre les commerçants et les entrepreneurs.
- La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le statut de la licence et les sanctions, comme une suspension ou une annulation.
- Le Registraire des entreprises (REQ) indique si l'entreprise est active, radiée ou sous un autre nom.
- CanLII publie certaines décisions judiciaires et administratives qui concernent l'entrepreneur ou ses dirigeants.
Batiscore regroupe ces sources pour un même entrepreneur, à partir de son nom, de son numéro de licence RBQ ou de son NEQ. Rechercher un entrepreneur →
Comment interpréter ce que vous trouvez
Une plainte ou une décision ne dit pas tout. Avant de conclure, vérifiez :
- La date : une plainte de plusieurs années n'a pas le même poids qu'une plainte récente.
- La nature : un retard de livraison et des travaux non conformes ou abandonnés ne posent pas les mêmes risques.
- Le suivi : la plainte a-t-elle été réglée, retirée ou laissée sans suite ?
- Le nombre : plusieurs plaintes semblables et récentes sont un signal d'alerte sérieux.
Signaux d'alerte
- Demande d'acompte important avant le début des travaux.
- Entreprise radiée, ou changement de nom peu après une sanction (voir la société phénix).
- Licence RBQ suspendue, annulée ou absente.
- Refus de fournir des références de clients récents.
Questions fréquentes
Une plainte veut-elle dire qu'il est malhonnête ?
Pas nécessairement. Une plainte décrit une situation, pas un jugement. Regardez la date, la nature du problème et si la plainte a été réglée. Plusieurs plaintes récentes et non réglées sont un signal plus fort qu'une plainte isolée et ancienne.
Puis-je demander à l'entrepreneur de me montrer ses plaintes ?
Vous pouvez lui demander des références de clients récents et ce qu'il a réglé avec eux. Une réponse claire et vérifiable est rassurante. Un refus de répondre ou des réponses vagues sont à prendre en compte.
Quelles sources publiques consulter ?
Le registre de la RBQ pour la licence et les sanctions, le REQ pour le statut de l'entreprise, l'OPC pour les plaintes, et CanLII pour les décisions publiées.